La transmission des exploitations en zone de fermage majoritaire où se pratique le pas de porte.

4William Loveluck (Chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales)  Samuel Pinaud (Maitre de conférences en sociologie à Paris Dauphine, Irisso) 

Stéphanie Barral et Samuel Pinaud (à l’époque  post doctorants en sociologie  à l’université de Lille 1), William Loveluck ( Chargé de mission à Terre de Liens Nord Pas de Calais jusqu’en 2016), ont réalisé une recherche  de 2013 à 2016 sur la thématique de l’installation en zone de fermage avec un questionnement central  autour du pas-de-porte comme frein à l’installation ? Ce travail a été l’occasion de requestionner  systématiquement  tous les mécanismes sociaux mis en œuvre  autour de la transmission des exploitations en fermage, en zones de grande culture. 

Pour réaliser cette recherche ils ont conduit des investigations autour de l’ensemble complexe des acteurs qui portent la mise en oeuvre de ces transmissions dans lesquelles le pas de porte est un élément fort (le montant de celui-ci est souvent équivalent  ou supérieur à la valeur du foncier, elle même une des plus élevées constatées en France). Un travail quantitatif sur le marché du foncier leur a permis de généraliser le propos en objectivant le poids massif des échanges de droits d’exploiter des terres par fermage dans l’ensemble des changements de droits d’exploiter (fermage, propriété, parts sociales). 

Leur travail est l’occasion de réinterroger la pertinence et les résultats des politiques de régulation foncière et structurelle qui distinguent la France d’autres pays européens.

Au moment où l’on parle d’une nouvelle loi foncière en agriculture, il nous a semble important de tirer avec les auteurs, les leçons de ce travail

Une réflexion au sujet de « La transmission des exploitations en zone de fermage majoritaire où se pratique le pas de porte. »

  1. Quelques idées et étonnements qui ressortent de la présentation et du débat

    Sur le constat

    L’étude montre bien les gradients possible pour la fixation du montant des ces PP en fonction de la proximité familiale et professionnelle du repreneurs et de la viabilité perçue par l’entourage professionnel du projet.
    Il se dégage une impression que cette rente que constituent les « Pas de porte » à un niveau très élevé  en Nord Pas de Calais est le résultat de plusieurs circonstances :
    Une propriété foncière morcelée qui laisse un large pouvoir aux fermiers,
    Un statut du fermage français assez protecteur des fermiers
    Un potentiel agronomique des terres labourables élevé un peu déconnecté du montant des fermages
    Ces circonstances ouvrent un espace à la création d’une « rente » valorisable pour le fermier cédant, même si ce n’est pas légal.
    La fiscalité agricole en vigueur ces dernières décennie (même si cela se restreint) sur les investissements matériel à facilité le « blanchiment » de ces PP en les faisant passer au bilan (entre autre) sous couvert de surévaluation du matériels d’occasion transmis
    Finalement ces pas de porte ne permettent- ils pas de garder le caractère familiale à ces exploitations et empêchent l’apparition de grandes exploitation en fermant certes l’accès aux hors cadres familial mais aussi aux capitaux extérieurs ? Ce qui n’empêche pas la concentration au sein d’un groupe fermé avec un revers de médaille, en alourdissant les couts de production, il pénalise la compétitivité de ces exploitations

    Pour en sortir

    Les avis sont partagés sur la façon de sortir de cette pratique, notamment pour ouvrir plus largement les possibilités d’installation hors du cadre familial des fermiers en place :
    Une politique volontariste de contrôle du foncier dans une optique de gestion plus sociale et collective serait un moyen de faire appliquer la loi ;
    Cependant une évolution plus libérale peut conduire à l’extinction de cette « anomalie » ou à défaut à son « blanchiment » par l’action combinée de l’assouplissement du statut du fermage, la baisse de rentabilité des grandes productions des exploitations de cette région (céréales, Pommes de terre, etc.) et l’apparition de formes sociétaires permettant de donner une valeur économique à l’exploitation sous formes d’action qui seraient un moyen de légaliser le PP.
    Restant à savoir si cette évolution serait plus favorable à une ouverture en faveur des installations des non familiaux ?

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