Les retraites agricoles, montants des ressources et impact sur la transmission des exploitations

Nous en débattrons à partir de l’intervention de Christian Boisgontier  (agriculteur retraité) chargé du dossier retraite à la Confédération Paysanne qui introduira le sujet à partir des rappels suivants :

Pour les retraites des paysans, le Conseil de la résistance (CNR) avait proposé de rassembler tous les actifs dans un seul régime. Le refus de la profession agricole était aussi de ne pas mélanger la classe ouvrière et la paysannerie, encore très nombreuse. Il a fallu attendre 1952 pour qu’elle accepte le principe d’une cotisation vieillesse même si les familles paysannes bénéficiaient des allocations familiales depuis le front populaire. Les premières pensions étaient tellement misérables qu’elles étaient versées trimestriellement. Actuellement, pour l’immense majorité des chefs d’exploitation qui ont validé une carrière complète, en ayant cotisé 30 points par an, nous sommes a 74% du Smic, soit 830 € par mois. 

Quand aux conjointes –collaboratrices qui constituent la majorité des paysannes, c’est une usine a gaz. Il y a d’abord une part de vieillesse forfaitaire (avi) et proportionnelle (ava) ensuite, grâce à Le Pensec et quelques responsables de la Conf P (Henri Baron, Jo Bourgeais et Yves Abgrall), un mécanisme d’attribution de complément, venant de la solidarité nationale, et appelé « PMR1 et PMR2 (pension majorée de référence) permet une petite amélioration du montant des pensions. 

Ensuite la RCO (retraite complémentaire obligatoire) décidée en 2003, a légèrement amélioré le niveau des pensions, bien que restée a un niveau trop faible. Puis la promesse de Hollande, de porter les pensions a 75% du Smic, va être effective en 2017, mais pour seulement 256 000 chefs d’exploitations a carrière complète. Enfin, nouveau problème, nous avions déjà 75% du Smic en 2003 mais l’indexation des retraites sur l’indice des prix (alors que les pensions du régime général sont indexées sur le smic) va, à nouveau éroder le montant des pensions. 

Actuellement, La Conf P travaille sur une revendication qui aboutirait à une égalité de droits et de devoirs avec les autres catégories socioprofessionnelles, mais avec un mécanisme de solidarité pour assumer les devoirs quand le revenu paysan ne permet pas, ou plus de payer les cotisations. L’année 2016, avec la moitié des paysans disposant un revenu inférieur a 350 € (source MSA) va entrainer une perte de recette pour la MSA, de 2,2 milliards €, et en corolaire, des droits misérables. La Conf P dénonce, depuis plusieurs années également, les montages sociétaires, qui ont permis une véritable hémorragie de recettes sociales et fiscales. 

Elle travaille aussi sur la suppression de la « plage des 30 points » attribués, que l’on ait 7 500€ de revenu ou 15 000 € de revenu, contribuant à faire disparaitre du revenu dans « l’optimisation fiscale ». Sur la question des différents statuts, nous voulons arriver à ce que l’ensemble des actifs d’une exploitation soit à égalité de droits et devoirs. Pour ce qui est de la transmission des exploitations, il y a déjà quelques temps que nous revendiquons un bonus retraite pour ceux qui installent, mais sans résultats. 

 

Le collectif d’animation de MARS

Jo Racapé, Simon Coutand, Yves Madeline, Jean Claude Guesdon, Jean Pluvinage

Nb : Nous vous rappelons que la cotisation2017 reste fixée à 20 euros à envoyer  au 19 rue Jean Beausire.75004 Paris par chèque libellé à l’ordre de mars 

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