TAFTA, le traité transatlantique : Les questions agricoles et alimentaires Sont au cœur des négociations

Le sujet sera introduit par :

Frank Michel, chargé d’études économiques à la Chambre régionale d’agriculture de Poitou-Charentes

Nous allons revenir sur ce sujet que nous avions abordé avec Gérard Choplin en mars 2014, alors que les négociations n’étaient guère avancées, suite au mandat donné à la commission par le conseil européen du 17 juin 2013. Depuis quelques semaines les choses viennent de s’accélérer, notamment depuis qu’Obama a obtenu un « fast track » du congrès, c’est à dire un mandat global de négociation qui prive le congrès de s’immiscer dans le détail de la négociation au risque de la retarder ou de la complexifier exagérément et ainsi d’empêcher tout troc inhérent à toute négociation.

Pour Frank Michel, ces discussions sont cruciales, car elles dépassent largement l’aspect commercial, elles touchent au cœur des politiques publiques, et restreignent la capacité des Etats à intervenir ou à définir leur « choix des possibles ». Menées dans l’opacité la plus totale (le mandat du 17 juin 2013 n’a été déclassifié que le 9 octobre 2014), ces négociations sapent les fondements des vieilles démocraties politiques de notre continent, et par là l’idée même de construction européenne.

Certes, comme à l’accoutumé dans les négociations de libre-échange, les discussions portent sur les droits de douane. Or, dans l’agriculture, ceux-ci restent déterminants pour l’équilibre économique des filières viande européennes, encore très protégées. Un accord de démantèlement redessinerait de fond en comble l’élevage européen, sa localisation et ses modes de production.

Les négociations portent aussi sur l’harmonisation des normes, notamment sanitaires et phytosanitaires : ces réglementations reflètent des préférences collectives sur les modèles alimentaires et agricoles (hormones de croissance, traitements antiseptiques, OGM… ; mais aussi IGP, AOP…), bien éloignées de part et d’autre de l’Atlantique.

Pour bien mesurer l’ampleur des enjeux, il faut se souvenir que malgré le fait que l’UE possède deux fois moins de terres arables que les USA, nous avons désormais un solde excédentaire très important avec eux. C’est logique, car nous sommes spécialisés sur les produits d’avenir, c’est à dire les produits transformés : le nivellement par le bas ne peut que remettre en cause cet avantage comparatif de l’Europe.

La libéralisation des services et des investissements est également au menu : ainsi, la concurrence doit être totale sur les marchés publics, et sur les services tels que la santé, l’éducation, l’énergie, les transports…

Pour garantir la sécurité des investissements, cet accord prévoit l’instauration de « tribunaux d’arbitrage » (ISDS, ou mécanisme de règlement des différends Etats/Investisseurs). Les oppositions sont fortes, de part et d’autre de l’Atlantique, face à ce risque réel : que les multinationales remettent en cause des choix politiques au nom de la rentabilité de leurs investissements, comme l’illustrent de nombreux litiges récents.

Dans son mandat de négociation, l’UE commet donc une double erreur ; d’une part en s’illusionnant sur le fait qu’un pays développé peut gagner la compétition sur les marchés mondiaux avec des matières premières, elle remet ainsi en cause ce qui fait la force de l’agriculture européenne, la diversité et la valeur ajoutée ; d’autre part, en surestimant les gains « offensifs » qu’elle escompte en faisant des produits agricoles une monnaie d’échange, elle espère alors que les entreprises d’autres secteurs (banques, pharmacie, aéronautique…) gagnent des parts de marché aux USA.

De fait, une récente étude indépendante (Sapaldo) prédit une perte de 600.000 emplois en Europe avec l’application du Traité transatlantique. Le débat, nous le verrons (comme les négociations), est loin d’être clôt…

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