Le registre des actifs agricole : un registre pour inclure ou pour exclure ?

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Le registre des actifs agricole

Un registre pour inclure ou pour exclure

Ce thème de l’enjeu du registre des chefs d’exploitations a été introduit par Jacques Rémy (Sociologue Chercheur émérite à l’INRA) et Paul Bonhommeau (ancien juriste à la Confédération paysanne).

Sous la pression du syndicalisme agricole majoritaire, le Parlement vient de créer dans la LAAF définitivement adoptée en septembre 2014, un registre des actifs agricoles. Ce registre remplace le registre de l’agriculture, créé en 1988 mais jamais mis en œuvre.

Registre des actifs agricoles plutôt que registre des exploitants puisque la FNSEA veut qu’y soient reconnus les patrons de Sociétés anonymes (SA et SAS) exerçant une activité agricole et qui choisissent cette forme sociétaire de régime commercial pour avoir accès au régime social du salarié (président-directeur-général).

Ce registre – en réalité celui des chefs d’exploitations et non pas celui de l’ensemble des actifs, salariés et aide-familiaux compris – vise à déterminer qui est agriculteur et qui ne l’est pas pour pouvoir bénéficier de tous les droits dont dispose les paysans pour exercer leur métier : accès au foncier agricole (un bien par essence limité et en régression), droit de construire en zone rurale, aides économiques et avantages fiscaux et sociaux, régime social, participation aux élections professionnelles, etc.. Des enjeux très importants face à la diversification, sinon croissante en tout cas importante, des pratiques agricoles et des démarches d’accès au métier.

Paysan, exploitant agricole, agriculteur, exploitant familial, chef d’entreprise ou d’exploitation agricole…, la diversité des mots pour désigner une même activité traduit la diversité des visions et projets sur l’agriculture. Des enjeux « professionnels » ou des enjeux réellement sociétaux ? Un registre pour inclure ou pour exclure ?

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Télécharger “Une loi sous le signe du corporatisme agraire” 2014-11-04.Rémy.pdf – Téléchargé 76 fois – 670 KB

Télécharger “A la recherche du cadre introuvable” 2014-11-04.26-6-14.Rémy.pdf – Téléchargé 72 fois – 130 KB

Télécharger “L’évolution du statut de l’agriculteur : la voie du chef d’entreprise salarié ?” Etude-Gaec-et-Sociétés-agriculteur-salarié.pdf – Téléchargé 74 fois – 4 MB

Télécharger “Renforcer la professionnalisation des métiers de l'agriculture” RapOrientatFNSEA-2014.pdf – Téléchargé 67 fois – 876 KB

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